Politique droit des actionnaires
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La stratégie de gestion de Bordier & Cie
Le Groupe Bordier & Cie a développé un savoir-faire et une véritable expertise sur les titres vifs.
Sa méthodologie, dénommée Core Holdings a pour objectifs d’analyser et de retenir les entreprises (européennes, suisses ou américaines) dans
lesquelles nos convictions sont les plus fortes et présentent les caractéristiques suivantes :
- un potentiel de croissance durable à travers les cycles;
- une forte rentabilité économique conjuguée à une intensité capitalistique relativement faible, afin de dégager en tout temps des flux de trésorerie disponible élevés et positifs;
- une rentabilité des capitaux employés constamment supérieure au coût du capital afin de garantir la création de valeur perpétuelle;
- un rendement élevé des fonds propres résultant de l’utilisation la plus optimale possible des sources de financement externe;
- un niveau de dette contrôlé pour une garantie de sécurité dans les phases de bas de cycle économique.
Notre approche est ici comparable à celle du «Private Equity». Elle s’attache davantage au modèle économique qu’au secteur boursier de rattachement. En réalité, nous faisons plus qu’acheter des titres : nous investissons dans des entreprises. Nous sélectionnons également, en complément, des titres dits Satellites, qui :
- ne répondent pas aux critères «Core Holding»;
- sont davantage exposés aux cycles économiques ou à des situations particulières (restructurations, redressement, concentration sectorielle, cibles d’acquisition, évolution règlementaire);
- reposent sur des thématiques conjoncturelles.
Le processus d’allocation est piloté par notre département de recherche basé à Genève : cette équipe est dédiée à l’analyse macroéconomique et microéconomique. Notre comité d’investissement à Paris s’appuie sur cette recherche de pointe pour déterminer l’allocation d’actifs que nous mettons en œuvre dans les portefeuilles de nos clients.
Organisation de l’exercice des droits de vote
Les gérants des FIA et des mandats sont en charge de l’analyse des résolutions proposées et décident des votes. Les documents concernant les Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont détenus dans les portefeuilles gérés ou dans les mandats et devant prochainement se tenir sont envoyés à Bordier & Cie (France) par le dépositaire ou le Teneur de comptes. Pour chacune de ces Assemblées Générales, les gérants déterminent en fonction des critères définis ci-après, si les conditions sont remplies pour que Bordier & Cie (France) exerce les droits de vote pour le compte de ses FIA ou clients.
Exercice des droits de vote
Bordier & Cie France sélectionne principalement des titres de grandes ou moyenne capitalisation. Les encours gérés au travers des mandats et des FIA sont d’environ 600M° d’euros au 31.12.2019. Aussi dans une approche proportionnelle du potentiel de vote rapporté au moyens financiers et humains d’une politique active de représentation des actionnaires, Bordier & Cie France a choisi d’exercer des droits de vote pour le compte de ses clients ou FIA pour toute valeur dont le poids en portefeuille est supérieur à 1% du capital de la société émettrice des titres. Bordier & Cie (France) considère qu’en dessous du seuil de 1%, le nombre de voix détenu lors des votes à l’Assemblée Générale n’est pas significatif et ne donne pas un poids suffisant pour défendre l’intérêt de ses porteurs de parts. D’autre part, pour des raisons pratiques, sont exclues des votes toutes les sociétés étrangères, pour lesquelles il est particulièrement compliqué (manque d’informations, blocage des titres sur une durée trop longue…) et coûteux de voter.
Principes de la politique de vote
Les gérants, ou la personne mandatée par eux, voteront en toute indépendance pour ou contre les résolutions proposées. Lorsque les gérants prennent position sur une valeur, ils adhèrent au projet de la Direction de l’entreprise et font confiance au management. Cependant, ils suivront avec attention les recommandations de l’AFG. En cas d’alerte de l’AFG sur des résolutions proposées en Assemblée, sur une valeur détenue par les FIA de Bordier & Cie (France), les gérants voteront au mieux de l’intérêt des porteurs de parts des FIA. Les sujets sensibles sont étudiés à chaque fois et de façon minutieuse. Ils portent sur des propositions concernant :
| Thème des résolutions | Commentaires |
|---|---|
| Décisions entrainant une modification des statuts | Analyse au cas par cas |
| Approbation des comptes & Affectation du résultat | Bordier & Cie (France) vote contre si les contrôleurs légaux des comptes ont émis des réserves |
| Nomination et révocation des organes sociaux | Analyse au cas par cas avec une attention particulière aux recommandations de l’AFG |
| Conventions dites réglementées | Bordier & Cie (France) vote pour si anciennes conventions réglementées et si attestées par les contrôleurs légaux des comptes ; pour les nouvelles conventions réglementées, analyse au cas par cas |
| Programme d’émission et de rachat de titre de capital | Analyse au cas par cas avec une attention particulière aux recommandations de l’AFG |
| Désignation des contrôleurs légaux des comptes | Analyse au cas par cas avec une attention particulière aux recommandations de l’AFG |
| Rémunération des administrateurs, mandataires sociaux, Président… | Analyse au cas par cas |
| Rémunération des dirigeants | Analyse au cas par cas avec une attention particulière aux résultats de la société |
| Plan de stock option | Bordier & Cie (France) vote pour si cohérent avec les objectifs de la société. Attention particulière aux recommandations de l’AFG |
| OPA, fusions ou restructurations | Analyse au cas par cas avec une attention particulière aux recommandations de l’AFG |
Conflits d’intérêts
Les principales situations qui peuvent engendrer potentiellement des situations porteuses de conflits d’intérêt dans l’exercice des droits de vote pour le compte des FIA gérés sont :
- Vote à l’Assemblée Générale d’une société dans laquelle les principaux actionnaires de Bordier & Cie (France) détiennent des participations ;
- Vote à l’Assemblée Générale d’une société dans laquelle exercerait un membre du Conseil d’administration de Bordier & Cie (France);
- Vote à l’Assemblée Générale d’une société dont des titres sont détenus pour compte propre par un membre de la Direction de Bordier & Cie (France) ou d’un gérant ;
- Vote à l’Assemblée Générale sur des titres directement émis par ses dépositaires et brokers.
Analyse des conditions de l’exercice des droits de vote
Les gérants déterminent en fonction des critères fixés si les conditions sont remplies pour que Bordier & Cie (France) exerce les droits de vote ou non. Dans l’affirmative, il informe le dépositaire qu’il a l’intention d’exercer les droits de vote afin que les titres concernés soient immobilisés conformément aux dispositions réglementaires. Il obtient le certificat d’immobilisation du dépositaire.
- Expression du vote
Bordier & Cie (France) reçoit les recommandations de l’AFG par mail. Dans le cas contraire, les gérants consultent sur le site internet de l’AFG les documents intitulés « Programme de veille du gouvernement d’entreprise sur le SBF 120 ». Ces documents qui concernent les recommandations de vote de l’AFG aux Assemblées Générales sont mis en ligne quelques jours avant la date des Assemblées générales.
Les gérants utilisent les recommandations de l’AFG comme outil d’aide à la détermination du sens des votes à émettre. Ils n’ont aucune obligation de les suivre.
En cas de vote par correspondance, les gérants remplissent le formulaire de vote, en font une copie pour archive et retournent l’original par courrier au dépositaire dans les délais que ce dernier lui a donnés. En cas d’assistance à l’Assemblée Générale : les gérants désignent éventuellement le collaborateur qui représentera la société, établissent un pouvoir signé et obtiennent un carte d’admission à l’AG auprès de la société ou du centralisateur.
Si un gérant, vote contre les résolutions proposées, il doit rédiger une note expliquant les raisons de son vote.
Rapport sur l’exercice des droits de vote
Le rapport sur l’exercice des droits de vote au cours de l’exercice écoulé est rédigé au début du mois d’avril de l’exercice suivant par les gérants. Ce rapport détaille :
Le nombre de sociétés dans lesquelles Bordier & Cie (France) a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle disposait de droits de vote
Les cas dans lesquels Bordier & Cie (France) a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés dans sa politique de vote
Les situations de conflits d’intérêts que Bordier & Cie (France) a été conduite à traiter lors de l’exercice des droits de vote
Le rapport est soumis au Directeur Général et RCCI.
Il est mis à la disposition de l’AMF et de tout porteur de parts ou client qui en ferait la demande au siège de la société de gestion.
BORDIER & CIE (FRANCE) SA
1, rue François 1er
75008 PARIS
Conservation des données
L’ensemble des documents ainsi que les justificatifs des votes sur chaque résolution sont archivés afin d’assurer la traçabilité des opérations et de permettre aux porteurs de parts, aux actionnaires ou à l’AMF de prendre connaissance des abstentions ou des votes exprimés sur chaque résolution ainsi que des raisons de ces votes ou abstentions.
Ces informations sont fournies à l’AMF à la demande de celle-ci et consultables au siège de Bordier & Cie (France).